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L'actualité de CENTURY 21 Adéquation

Frais de notaires/Frais de mutation en hausse...

Publiée le 03/03/2014

Augmentation des droits de mutation (Frais de notaires) à partir de mars 2014, loi des finances pour 2014. Cette loi prévoit que les départements pourront augmenter le taux des droits de mutation (dus par l'acquéreur lors d'une transaction immobilière, sont inclus dans ce qui est appelé frais de notaires) soit une hausse maximale de +0,7%. Pour être appliquée, cette hausse devra être votée par le département ou se situe le bien immobilier.

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